TAXE D'APPRENTISSAGE 2023
LES MODALITÉS DE VERSEMENT ÉVOLUENT EN 2023
Favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap
Avec l’introduction de la loi Avenir professionnel, les entreprises ont le pouvoir de choisir comment utiliser les 13% de la taxe d’apprentissage qui correspondent aux “dépenses libératoires”. Ohé Prométhée / Cap emploi 16 fait partie des établissements et des organismes autorisés à recevoir cette part de la taxe d’apprentissage. En affectant 13% de votre taxe d’apprentissage, votre entreprise peut soutenir les efforts de Ohé Prométhée / Cap emploi 16 pour améliorer ses actions. Ensemble, nous pouvons encourager l’accès à la formation et à l’alternance pour les personnes en situation de handicap.
Pourquoi choisir de verser sa taxe à notre établissement ?
Ohé Prométhée / Cap emploi 16, une expertise emploi/handicap et un accompagnement : - des personnes en situation de handicap dans leur projet professionnel. - des employeurs et des salariés sur le maintien en emploi. - des employeurs dans leur recrutement : CDD, CDI, Apprentissage, contrat de professionnalisation… - du conseil et de la formation avec notre service Dixit - valoriser votre engagement en faveur des personnes en situation de handicap par la labellisation HandiWe®.
REJOIGNEZ LES ENTREPRISES NOUS AYANT VERSÉ LEUR TAXE D'APPRENTISSAGE EN 2022 !
Depuis le 1er avril, la plateforme SOLTéA offre aux employeurs la possibilité de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage de manière neutre et transparente, le tout en une seule démarche.
2 grandes étapes pour le versement de votre taxe d'apprentissage en 2023 :
- ÉTAPE 1 : A partir de fin mai 2023 : les employeurs désignent les établissements qu'ils souhaitent soutenir sur la plateforme SOLTÉA
- ÉTAPE 2 : Au mois de juin 2023, déclaration à l'URSSAF de la DSN d'avril, déclaration du solde via la DSN par les employeurs
PROCÉDURE :
- Accéder à la plateforme SOLTéA (lien actif fin mai 2023).
- Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’ « entreprise assujettie ».
- Vous accédez, alors, au moteur de recherche.
- Renseigner Ohé Prométhée Charente ou le N° de Siret de l’association gestionnaire (AGESI) – 394 552 392 000 34 - dans la barre de recherche.
- Renseigner votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers Ohé Prométhée Charente par exemple : 80% pour le 394 552 392 000 34.
- L’URSSAF et la Caisse des dépôts et Consignations feront le nécessaire pour prélever, répartir et reverser les fonds versés à Ohé Prométhée Charente à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (déclaration sociale nominative) du mois d’avril 2023.
Plateforme SOLTéA : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
